Mécène
Le fonds de dotation KOLLAO exerce une mission d’intérêt général, dans la mesure où sa gestion est désintéressée, ses activités sont non-lucratives, et ses actions d’intérêt général bénéficient largement à la collectivité et revêtent notamment un caractère social et éducatif.
Dans ces circonstances, un don en numéraire ou en nature au profit du fonds de dotation KOLLAO, par un contribuable fiscalement domicilié en France, ouvre droit à une réduction d’impôt au titre du régime du mécénat, dans les conditions suivantes :
- pour un particulier, à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200-1 du Code général des impôts). En cas de dépassement du plafond de 20 % des revenus, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Remarque : lorsqu’un même contribuable effectue des versements à plusieurs œuvres ou organismes ouvrant droit au régime du mécénat, la limite de 20 % s’applique au total des versements.
- pour une entreprise, à 60 % du montant du don (ou du prix de revient pour un don en nature ou en mécénat de compétence), dans la limite de 20 000 € par an ou de 0,5 % du chiffre d’affaires lorsque ce seuil est plus élevé (article 238 bis 1, a du Code général des impôts). Si le montant total des dons consentis par le mécène dans le cadre du régime du mécénat dépasse deux millions d’euros annuels, tous dons confondus, le montant de la réduction d’impôt sur le surplus sera plafonné à 40 % du montant du don. En cas de dépassement de la limite, le bénéfice de la réduction est reportable sur les 5 exercices suivants.