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Publié dans Réalisations.

Réalisations

Un régime fiscal privilégié :

Pour les entreprises :
Réduction d’impôts de 60 % du montant des sommes versées, dans la limite de 0,5 ‰ du CA annuel hors taxe.
Report de l’excédent au titre des cinq années suivantes en cas de dépassement du plafond.
Ministère de l'économie

Pour les particuliers :
Réduction d’impôts de 66 % du montant des sommes versées dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
Report de l’excédent au titre des cinq années suivantes en cas de dépassement du plafond.

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