Objet Statutaire

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Le Fonds de dotation a pour objet :

• le développement de tous habitats inclusifs à caractère social à destination des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’enfance (ASE) ;

• soutenir les projets à destination exclusive du bien-être des enfants et à la prise en charge de leur santé.

Dans ce cadre, le Fonds de dotation a vocation à recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre irrévocable et gratuit, pour affecter les revenus de cette capitalisation au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général mises en œuvre directement par d'autres organismes sans but lucratif, et notamment :  

• la création de lieu d’hébergement dans le but de favoriser la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance,
• le développement de toutes actions innovantes et d'intérêt général ayant un caractère culturel, éducatif, humanitaire, scientifique, social, concourant à la protection de l’enfance ;
• des actions de coopération avec d’autres organisations, notamment universitaires ou de recherche en lien avec son objet ;
• la publication de toute analyse, ouvrage, thèse, nomenclature, etc. entrant dans le cadre de son objet ;
• et autres actions d’intérêt général ayant un lien avec la prévention et la protection l’enfance.

 Il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature. Il pourra enfin réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou immobilière de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

MOYENS D’ACTION

 Afin de développer son objet social, le fonds pourra, notamment :

• créer tous lieux d’hébergement dans le but de favoriser la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
• soutenir tout organisme d’intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet, et plus particulièrement l’association d’intérêt général LA MAISON DES MARCHES ;

• collecter toute ressource, financière ou matérielle, afin de réaliser son objet social ; favoriser, par les modalités de gestion de sa dotation, l’emploi de ses actifs au profit d’œuvres exerçant des activités conformes à son objet, et plus particulièrement au profit de l’association LA MAISON DES MARCHES ;

• engager des partenariats avec tout organisme d’intérêt général, dont l’association LA MAISON DES MARCHES, développant des activités similaires ou connexes ; et favoriser la mise en relation de ceux-ci avec les donateurs potentiels ou effectifs ;
• mettre en place toute communication (revue, site internet, etc.) visant à promouvoir son objet et informer les donateurs sur les actions entreprises ;
• favoriser, par les modalités de gestion de sa dotation, l’emploi de ses actifs au profit d’œuvres exerçant des activités conformes à son objet, et plus particulièrement au profit de l’association LA MAISON DES MARCHES ;
• organiser directement ou indirectement toute manifestation, conférence, réunion, colloque, séminaires, congrès et formations, en lien notamment avec des établissements universitaires ou de recherche, en vue de favoriser le développement de ses activités et de celles des organismes d’intérêt général qu’il entend soutenir, et plus particulièrement celles de l’association LA MAISON DES MARCHES ;
• porter et gérer tout ou partie du patrimoine immobilier affecté aux activités d’intérêt général de l’association LA MAISON DES MARCHES ;
• mettre en œuvre tout autre moyen, de toute nature, qui lui apparaît utile à la poursuite de son objet et conforme à la loi et aux règlements.