Autres possibilités de Mécénat
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable. La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non du fonds de dotation, qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus.
Les biens et prestations de service donnés sont valorisés à leur coût de revient, qui comprend les coûts supportés par l'entreprise pour acquérir/produire le bien ou la prestation donné(e).
Les dons consentis aux fonds de dotation sont par ailleurs exonérés de droit d’enregistrement (article 795 du Code général des impôts).
Pour chaque don effectué, le fonds de dotation délivre un reçu au mécènedans les conditions fixées par l’administration fiscale, afin de pouvoir justifier le versement réalisé. Afin de lui permettre d’appliquer les dispositions de l’article 49 septies X de l’annexe III du Code Général des Impôts, le fonds de dotation KOLLAO adressera au mécène, au plus tard le 30 mars de l’année suivant celle du versement du don en numéraire, un reçu attestant du montant reçu du mécène et de son affectation ; et ce dernier annexera une déclaration spéciale à sa déclaration de résultat (BOI-BIC-RICI-20-30-40, n°30 : formulaire n° 2069-RCI-SD).
Il est rappelé que les versements effectués par les mécènes doivent s’inscrire dans une intention libérale pour bénéficier de l’avantage fiscal, c'est-à-dire être réalisés sans contrepartie directe ou indirecte. Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt.
Toutefois, l’intention libérale n’est pas remise en cause lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre le don et les contreparties accordées. A ce titre, la remise de biens de faible valeur est admise.
Pour les entreprises, le régime du mécénat s’appliquera même si le nom de l’entreprise donatrice est associé aux opérations de l’organisme bénéficiaire et que les opérations se limitent à la mention du nom du donateur, à l’exception de tout message publicitaire (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n° 180).
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent au cours d'un exercice plus de 10.000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à ce même article, doivent déclarer à l’administration fiscale le montant et la date de ces dons et versements, l'identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.
La valorisation des contreparties est effectuée par l’organisme bénéficiaire, en l’espèce le fonds de dotation KOLLAO, qui accorde la contrepartie et non par l’entreprise versante.